Conditions

Conditions générales de Chapi-Château – Laurent Gosuin

Généralités

1. Notre engagement : mettre à  disposition du client le matériel décrit dans le bon de commande en bon état, propre et apte à l’utilisation.
2. Nous sommes assurés en responsabilité civile pour l’exploitation du matériel loué. Cette assurance ne couvre pas la responsabilité du client quant aux dégâts matériels ou corporels qui pourraient survenir pendant toute la durée de la location.
3. Le matériel loué est sous la responsabilité du client depuis la livraison par nos soins ou l’enlèvement par le client et ce, jusqu’à sa reprise effective par Chapi-Château – Laurent Gosuin, même si la mise à disposition intervient avant ou après la date indiquée sur le bon de livraison. Pendant la durée de la location, le client supportera tous les risques de perte, vol ou dommage au bien loué (sauf usure normale) ainsi que les frais liés.
4. Le matériel pourrait ne pas être mis à la disposition du client en cas de force majeure. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée à Chapi-Château – Laurent Gosuin. L’acompte sera alors restitué au client.
5. En aucun cas, Chapi-Château – Laurent Gosuin ne peut êtretenu pour responsable  en cas de non-utilisation du matériel par le locataire et ce pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement ne sera effectué dans cette situation.

Utilisation des châteaux gonflables :

1. L’utilisation par le client, du matériel loué se fera en bon père de famille et sous la surveillance d’un adulte.
2. La structure gonflable devra être posée sur la bâche et lestée soit par les piquets si l’utilisation se fait sur une pelouse (ne pas planter les piquets à travers la bâche) soit par les sacs de sable si l’utilisation des piquets est impossible.
3. L’utilisation de chaussures est interdite dans le matériel loué.
4. L’utilisation d’objets tranchants, coupants, collants ou chauffants  ainsi que tout autre objet pouvant nuire au matériel loué est interdite.
5. Il est strictement interdit de s’agripper ou grimper aux murs des structures gonflables.
6. Il est strictement interdit de pénétrer à l’intérieur des structures gonflables pendant le gonflage ou le dégonflage de ceux-ci. L’utilisation ne peut se faire que dans une structure complètement gonflée.
7. Les enfants en-dessous de 3 ans ne sont pas autorisées à pénétrer dans le matériel loué.
8. Il est strictement interdit de boire et de manger à l’intérieur du matériel loué.
9. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur ou aux alentours du matériel loué.
10. En cas de pluie la soufflerie devra être mise à l’abri.
11. En cas de tempête, le matériel loué devra être dégonflé et mis à l’abri.
12. A la fin de l’utilisation et dans l’attente de la restitution, le matériel devra être mis à l’abri.
13. En cas de dégât au matériel loué, imputable au client, Chapi-Château – Laurent Gosuin se réserve la possibilité de réclamer une indemnité au client, sur base du coût réel nécessaire à la réparation ou au remplacement du matériel loué.
14. En aucun cas la responsabilité de Chapi-Château – Laurent Gosuin ne peut être mise en cause en cas de dommage causé par un comportement non-respectueux des règles d’utilisation prévues aux points 6 à 17.

Livraison et paiement :

1. En cas de livraison et/ou de reprise par nos soins, une tierce personne devra être présente pour le pliage et la manutention du matériel loué.
2. En cas de livraison et/ou de reprise par nos soins, des frais de déplacement seront facturés en supplément du coût de la location.
3. Le locataire devra fournir un emplacement propre et accessible au véhicule de transport. Il prévoira une arrivée électrique 220V aux normes à proximité de cet emplacement.
4. Toute modification du lieu de livraison devra être annoncée 2 jours à l’avance à Chapi-Château – Laurent Gosuin. Les frais de livraison seront adaptés le cas échéant.
5. Le signataire du bon de commande sera présent sur les lieux lors de la livraison du matériel. S’il se fait remplacer par une tierce personne et que cette dernière commet une erreur, Chapi-Château – Laurent Gosuin ne pourra pas être tenu pour responsable. Si le signataire du bon de commande est absent à l’heure convenue de livraison, il approuve implicitement les indications données par toute personne se trouvant sur place, qu’il l’ait ou non mandatée pour le faire.
6. Toute remarque sur le matériel loué devra être faite par écrit à la livraison.
7. Le locataire devra être présent lors du démontage et de l’enlèvement du matériel. L’état du matériel sera vérifié par les 2 parties. En cas d’absence du locataire, les constatations de Chapi-Château-Laurent Gosuin seront réputées acceptées par le locataire.
8. Un acompte de 50% devra être payé sur le compte BE30 3770 5035 9811 dans les 7 jours à dater de la réception du bon de commande. Le solde sera payé au moment de la mise à disposition du matériel loué.
9. Le client peut renoncer à la location par écrit jusqu’à 10 jours ouvrables précédant la date prévue de mise à disposition du matériel. Passé ce délai, la totalité des sommes prévues sur le bon de commande seront dues.
10. En cas de litige, seul le droit belge est applicable et seuls les tribunaux de Liège sont compétents.